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avocat assistance
Marque expirée - Marque en non vigueur

avocat assistance
pierre-yves couturier

Numéro de dépôt :
3585037
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2018
avocat assistance de pierre-yves couturier

Présentation de la marque avocat assistance

Déposée le 26 juin 2008 par pierre-yves couturier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « avocat assistance »

Le déposant est pierre-yves couturier domicilié(e) 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pierre-yves couturier domicilié(e) 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque avocat assistance est expirée depuis le 26 juin 2018.

pierre-yves couturier a également déposé les autres marques suivantes : DROIT VERS VOUS , PLAINTE DIRECTE , DIVORCE ASSISTANCE , EASY AVOCAT CONSEILS


pierre-yves couturier - 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France


pierre-yves couturier - 45 rue Vineuse - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516464 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.