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Marques déposées par pierre-yves coirat
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IMMO-PAYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMO-PAYS
pierre-yves coirat

Numéro de dépôt :
3533968
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
29/10/2017
IMMO-PAYS de pierre-yves coirat

Présentation de la marque IMMO-PAYS

Déposée le 29 octobre 2007 par pierre-yves coirat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « IMMO-PAYS »

Le déposant est pierre-yves coirat domicilié(e) 0 lieu dit “ Les Loubets ”,31370 SABONNERES - 31370 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pierre-yves coirat domicilié(e) 0 lieu dit “ Les Loubets ”,31370 SABONNERES - 31370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO-PAYS est expirée depuis le 29 octobre 2017.


pierre-yves coirat - 0 lieu dit “ Les Loubets ”,31370 SABONNERES - 31370 - France


pierre-yves coirat - 0 lieu dit “ Les Loubets ”,31370 SABONNERES - 31370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).