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Marques déposées par Pierre-Yves CHAPEAU
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LEGISTIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGISTIA
Pierre-Yves CHAPEAU

Numéro de dépôt :
3506600
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2017
LEGISTIA de Pierre-Yves CHAPEAU

Présentation de la marque LEGISTIA

Déposée le 14 juin 2007 par Pierre-Yves CHAPEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGISTIA »

Le déposant est Pierre-Yves CHAPEAU domicilié(e) 60 Rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Yves CHAPEAU domicilié(e) 60 Rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGISTIA est expirée depuis le 14 juin 2017.


Pierre-Yves CHAPEAU - 60 Rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France


Pierre-Yves CHAPEAU - 60 Rue Pergolèse,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; brochures. ;

Gestion des affaires commerciales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;

Analyse financière. Consultation en matière financière. Constitution ou investissement en capitaux. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communication radiophoniques ou téléphoniques. Services de téléconférences. Services de messageries électroniques. ;

Formations professionnelles. Organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de revues, de journaux. ;

Services juridiques donnés par des avocats dans le cadre de la profession d'avocat. Licence de droits d'auteurs. Concession de licences de propriété intellectuelle (services juridiques). Médiation. Enregistrements de noms de domaines (services juridiques).