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Marques déposées par Pierre-Yves CHAPEAU
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Clinique du dommage corporel
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clinique du dommage corporel
Pierre-Yves CHAPEAU

Numéro de dépôt :
4394462
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
Clinique du dommage corporel de Pierre-Yves CHAPEAU

Présentation de la marque Clinique du dommage corporel

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par Pierre-Yves CHAPEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clinique du dommage corporel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est Pierre-Yves CHAPEAU domicilié(e) rue de l'Ecole Normale - 33200 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Yves CHAPEAU domicilié(e) 148 rue de l'Ecole Normale - 33200 - BORDEAUX - France.

La marque Clinique du dommage corporel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clinique du dommage corporel arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.

Pierre-Yves CHAPEAU a également déposé les autres marques suivantes : LEGISTIA


Pierre-Yves CHAPEAU - rue de l'Ecole Normale - 33200 - BORDEAUX - France


Pierre-Yves CHAPEAU - 148 rue de l'Ecole Normale - 33200 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 31 octobre 2018 - Rejet partiel n°737023 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31

Produits de l'imprimerie ;

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Mise à disposition de forums en ligne.