Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GERS FRUITS
Numéro de dépôt :
1723790
Date de dépôt :
26/01/1987
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
26/01/1997
Présentation de la marque GERS FRUITS
Déposée le 26 janvier 1987 par Pierre VILLADOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « GERS FRUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GERS FRUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERS FRUITS est expirée depuis le 26 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30