Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASA BELLA IMMOBILIER
M. PIERRE VESCHAMBRE, Agissant pour le compte de la société "CASA BELLA IMMOBILIER" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4307034
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2026
CASA BELLA IMMOBILIER de PIERRE VESCHAMBRE

Présentation de la marque CASA BELLA IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par monsieur PIERRE VESCHAMBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASA BELLA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est monsieur PIERRE VESCHAMBRE domicilié(e) appart. B103, 235 Chemin des Izards - 31200 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre VESCHAMBRE domicilié(e) Appartement B103, 235 Chemin des Izards - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque CASA BELLA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA BELLA IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.


M. PIERRE VESCHAMBRE, Agissant pour le compte de la société "CASA BELLA IMMOBILIER" en cours de formation - appart. B103, 235 Chemin des Izards - 31200 - TOULOUSE - France


M. Pierre VESCHAMBRE - Appartement B103, 235 Chemin des Izards - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Réservation de logements temporaires .