PRO-ETHIC-SECURITE
Présentation de la marque PRO-ETHIC-SECURITE
Déposée le 11 octobre 2006 par PIERRE VACHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-ETHIC-SECURITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-ETHIC-SECURITE est expirée depuis le 11 octobre 2016.
PIERRE VACHER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46