Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEVE D ANGELIQUE DE NIORT L ANGELIQUE DE NIORT PIERRE THONNARD SPECIALITE FRANCAISE DE POITOU-CHARENTES
Numéro de dépôt :
3987059
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SEVE D ANGELIQUE DE NIORT L ANGELIQUE DE NIORT PIERRE THONNARD SPECIALITE FRANCAISE DE POITOU-CHARENTES
Déposée par voie électronique le 1 mars 2013 par monsieur Pierre Thonnard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEVE D ANGELIQUE DE NIORT L ANGELIQUE DE NIORT PIERRE THONNARD SPECIALITE FRANCAISE DE POITOU-CHARENTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pierre Thonnard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638733 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17