Marque expirée - Marque en non vigueur
PRINCIPES ACTIFS
Numéro de dépôt :
3533994
Date de dépôt :
25/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2017
Présentation de la marque PRINCIPES ACTIFS
Déposée le 25 octobre 2007 par Pierre THEPOT et SYLVIE RAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRINCIPES ACTIFS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINCIPES ACTIFS est expirée depuis le 25 octobre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49