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Marques déposées par monsieur Pierre SCHORTER
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STEVA Assurances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STEVA Assurances
M. Pierre SCHORTER

Numéro de dépôt :
4030861
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2023
STEVA Assurances de Pierre SCHORTER

Présentation de la marque STEVA Assurances

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2013 par monsieur Pierre SCHORTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STEVA Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est monsieur Pierre SCHORTER domicilié(e) 46 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre SCHORTER domicilié(e) 46 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France.

La marque STEVA Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STEVA Assurances est expirée depuis le 9 septembre 2023.


M. Pierre SCHORTER - 46 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France


M. Pierre SCHORTER - 46 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Assurances.