Déposée le 15 mars 1983 par monsieur Pierre SCHNEBELEN (citoyen français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA PROPRIÉTÉ ALLÉGÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Pierre SCHNEBELEN (citoyen français domicilié(e) 67, avenue Paul Doumer, 75016 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Z. WEINSTEIN. - France.
La marque LA PROPRIÉTÉ ALLÉGÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PROPRIÉTÉ ALLÉGÉE est expirée depuis le 15 mars 1993.
Pierre SCHNEBELEN (citoyen français a également déposé les autres marques suivantes : CHALET No 1
Monsieur Pierre SCHNEBELEN (citoyen français) - 67, avenue Paul Doumer, 75016 PARIS. - France
Cabinet Z. WEINSTEIN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36
Vente et/ou location de biens immobilièrs;agence immobilière;construction d'édifices; travaux de second oeuvre.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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