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Marques déposées par monsieur Pierre Rousseau
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Acta Biopharma
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acta Biopharma
Monsieur Pierre Rousseau

Numéro de dépôt :
4475502
Date de dépôt :
09/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2028
Acta Biopharma de Pierre Rousseau

Présentation de la marque Acta Biopharma

Déposée par voie électronique le 9 août 2018 par monsieur Pierre Rousseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acta Biopharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est monsieur Pierre Rousseau domicilié(e) 43 Rue Francisque Bois - 69780 - Saint-Pierre-de-Chandieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Rousseau domicilié(e) 43 Rue Francisque Bois - 69780 - Saint-Pierre-de-Chandieu - France.

La marque Acta Biopharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acta Biopharma arrivera à expiration en date du 9 août 2028.


Monsieur Pierre Rousseau - 43 Rue Francisque Bois - 69780 - Saint-Pierre-de-Chandieu - France


Monsieur Pierre Rousseau - 43 Rue Francisque Bois - 69780 - Saint-Pierre-de-Chandieu - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Produits pharmaceutiques ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).