Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCS RUBIS
Numéro de dépôt :
1352050
Date de dépôt :
19/02/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/02/1996
Présentation de la marque FRANCS RUBIS
Déposée le 19 février 1986 par monsieur Pierre RIVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « FRANCS RUBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCS RUBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCS RUBIS est expirée depuis le 19 février 1996.
Pierre RIVIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40