Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU FARGUEIROL
Monsieur PIERRE REVOLTIER
Monsieur ANTONIN REVOLTIER
Monsieur ROMAIN REVOLTIER

Numéro de dépôt :
4443996
Date de dépôt :
08/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU FARGUEIROL de PIERRE REVOLTIER

Présentation de la marque CHATEAU FARGUEIROL

Déposée par voie électronique le 8 avril 2018 par monsieur PIERRE REVOLTIER, monsieur ANTONIN REVOLTIER, monsieur ROMAIN REVOLTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU FARGUEIROL »

Les déposants sont monsieur PIERRE REVOLTIER domicilié(e) 3 QUARTIER LA FONT DU PAPE - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France, monsieur ANTONIN REVOLTIER domicilié(e) 17 CHEMIN D AVIGNON - 84370 - BEDARRIDES - France, monsieur ROMAIN REVOLTIER domicilié(e) 17 CHEMIN D AVIGNON - 84370 - BEDARRIDES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROMAIN REVOLTIER domicilié(e) 17 CHEMIN D AVIGNON - 84370 - BEDARRIDES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PIERRE REVOLTIER a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FARGUEIROL Le Rouge de Maubuisson , CHÂTEAU FARGUEIROL , Châteauneuf-du-Pape Vieux Chemin


Monsieur PIERRE REVOLTIER - 3 QUARTIER LA FONT DU PAPE - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France

Monsieur ANTONIN REVOLTIER - 17 CHEMIN D AVIGNON - 84370 - BEDARRIDES - France

Monsieur ROMAIN REVOLTIER - 17 CHEMIN D AVIGNON - 84370 - BEDARRIDES - France


Monsieur ROMAIN REVOLTIER - 17 CHEMIN D AVIGNON - 84370 - BEDARRIDES - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767723 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.