Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

thermostat
M. pierre regnault

Numéro de dépôt :
4394167
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
thermostat de pierre regnault

Présentation de la marque thermostat

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par monsieur pierre regnault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « thermostat »

Le déposant est monsieur pierre regnault domicilié(e) 33b 2 robinson place, 70 robinson road - 0000 - Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. pierre regnault domicilié(e) 33B 2 Robinson place, 70 robinson road - 0000 - hong kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11


M. pierre regnault - 33b 2 robinson place, 70 robinson road - 0000 - Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


M. pierre regnault - 33B 2 Robinson place, 70 robinson road - 0000 - hong kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741609 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Machines d'aspiration à usage industriel ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; centrifugeuses (machines) ; repasseuses ; machines de cuisine électriques ; robots (machines) ;

Appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; cafetières électriques ; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.