Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDICDOM
M. pierre poillotte
Mme. annabelle POILLOTTE

Numéro de dépôt :
4176339
Date de dépôt :
24/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MEDICDOM de pierre poillotte

Présentation de la marque MEDICDOM

Déposée par voie électronique le 24 avril 2015 par monsieur pierre poillotte et madame annabelle POILLOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDICDOM »

Les déposants sont monsieur pierre poillotte domicilié(e) 8 ter rue grange brulée - 21490 - RUFFEY LES ECHIREY - France et madame annabelle POILLOTTE domicilié(e) 8 ter rue grange brulée - 21490 - RUFFEY LES ECHIREY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. pierre poillotte domicilié(e) 8 ter rue grange brulée - 21490 - RUFFEY LES ECHIREY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. pierre poillotte - 8 ter rue grange brulée - 21490 - RUFFEY LES ECHIREY - France

Mme. annabelle POILLOTTE - 8 ter rue grange brulée - 21490 - RUFFEY LES ECHIREY - France


M. pierre poillotte - 8 ter rue grange brulée - 21490 - RUFFEY LES ECHIREY - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677022 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; culottes ou serviettes hygiéniques ; herbes médicinales ; tisanes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;

Éducation ; formation ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.