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Marques déposées par Pierre PEYRET
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COMITATUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMITATUS
Pierre PEYRET

Numéro de dépôt :
3563165
Date de dépôt :
18/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
18/03/2018
COMITATUS de Pierre PEYRET

Présentation de la marque COMITATUS

Déposée le 18 mars 2008 par Pierre PEYRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « COMITATUS »

Le déposant est Pierre PEYRET domicilié(e) 21 rue Henri Réaux,69740 GENAS - 69740 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre PEYRET domicilié(e) 21 rue Henri Réaux,69740 GENAS - 69740 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITATUS est expirée depuis le 18 mars 2018.


Pierre PEYRET - 21 rue Henri Réaux,69740 GENAS - 69740 - France


Pierre PEYRET - 21 rue Henri Réaux,69740 GENAS - 69740 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715385 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, consultation pour la direction des affaires, ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Estimations fiscales. Informations financières. Recouvrement de créances. Transactions financières ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Reconstitution de bases de données.