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Marques déposées par monsieur pierre perez
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VILLA DOMICIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLA DOMICIA
M. pierre perez

Numéro de dépôt :
4362126
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2027
VILLA DOMICIA de pierre perez

Présentation de la marque VILLA DOMICIA

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par monsieur pierre perez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLA DOMICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est monsieur pierre perez domicilié(e) 3 rue de la caunette - 34480 - saint genies de fontedit - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS MONSIEUR PIERRE, M. pierre perez domicilié(e) 3 rue de la caunette - 34480 - saint genies de fontedit - France.

La marque VILLA DOMICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA DOMICIA arrivera à expiration en date du 17 mai 2027.


M. pierre perez - 3 rue de la caunette - 34480 - saint genies de fontedit - France


SAS MONSIEUR PIERRE, M. pierre perez - 3 rue de la caunette - 34480 - saint genies de fontedit - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Huiles à usage alimentaire ;

Vins ; vins à indication géographique protégée.