Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OSTERMEISTER
M. pierre ostermann
MOSSIK, SAS

Numéro de dépôt :
4006671
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OSTERMEISTER de pierre ostermann

Présentation de la marque OSTERMEISTER

Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par monsieur pierre ostermann et la Société par Action Simplifiée (SAS) MOSSIK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OSTERMEISTER »

Les déposants sont monsieur pierre ostermann domicilié(e) 137 rue clemenceau - 68920 - wintzenheim - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) MOSSIK domicilié(e) 137 rue clemenceau - 68920 - wintzenheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. pierre ostermann domicilié(e) 137 rue clemenceau - 68920 - wintzenheim - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. pierre ostermann - 137 rue clemenceau - 68920 - wintzenheim - France

MOSSIK, SAS - 137 rue clemenceau - 68920 - wintzenheim - France


M. pierre ostermann - 137 rue clemenceau - 68920 - wintzenheim - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 1 avril 2016 - Rejet total n°666039 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-04-01

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs).