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Marques déposées par monsieur Pierre-Nicolas Decat
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Jurisis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Jurisis
M. Pierre-Nicolas Decat

Numéro de dépôt :
3984210
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2023
Jurisis de Pierre-Nicolas Decat

Présentation de la marque Jurisis

Déposée par voie électronique le 19 février 2013 par monsieur Pierre-Nicolas Decat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jurisis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est monsieur Pierre-Nicolas Decat domicilié(e) Résidence Sacré Coeur, 210 rue Nationale, etg. 1, app. 3 - 59800 - Lille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-Nicolas Decat domicilié(e) Résidence Sacré Coeur, 210 rue Nationale, etg. 1, app. 3 - 59800 - Lille - France.

La marque Jurisis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jurisis est expirée depuis le 19 février 2023.


M. Pierre-Nicolas Decat - Résidence Sacré Coeur, 210 rue Nationale, etg. 1, app. 3 - 59800 - Lille - France


M. Pierre-Nicolas Decat - Résidence Sacré Coeur, 210 rue Nationale, etg. 1, app. 3 - 59800 - Lille - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 23 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611372 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-23

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