Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE JURIS
M. pierre montel

Numéro de dépôt :
4384529
Date de dépôt :
28/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2027
FRANCE JURIS de pierre montel

Présentation de la marque FRANCE JURIS

Déposée par voie électronique le 28 août 2017 par monsieur pierre montel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est monsieur pierre montel domicilié(e) 4 place felix baret, chez ME BERNARD - 13006 - marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE JURIS, M. Pierre MONTEL domicilié(e) 4 place FELIX BARET, CHEZ ME BERNARD - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque FRANCE JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE JURIS arrivera à expiration en date du 28 août 2027.

pierre montel a également déposé les autres marques suivantes : PROVENCE JURIS


M. pierre montel - 4 place felix baret, chez ME BERNARD - 13006 - marseille - France


FRANCE JURIS, M. Pierre MONTEL - 4 place FELIX BARET, CHEZ ME BERNARD - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

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