Demande publiée - Marque en non vigueur

AZERTY
Monsieur Pierre MOIGNET

Numéro de dépôt :
4718734
Date de dépôt :
06/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2031

Présentation de la marque AZERTY

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2021 par monsieur Pierre MOIGNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AZERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-04 du 29 janvier 2021. .

Le déposant est monsieur Pierre MOIGNET domicilié(e) 16 rue Henri Dunant - 34090 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MOIGNET domicilié(e) 16 rue Henri Dunant - 34090 - Montpellier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Pierre MOIGNET - 16 rue Henri Dunant - 34090 - Montpellier - France


Monsieur Pierre MOIGNET - 16 rue Henri Dunant - 34090 - Montpellier - France


Publication - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Conseils en propriété intellectuelle ; services juridiques ; conseils juridiques ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; services d'agences de marques ; conseil et représentation juridique ; services d'assistance juridique ; recherches juridiques ; préparation de rapports juridiques ; services de défense juridique ; administration juridique de licences ; services de médiation juridique ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; actes translatifs de propriété [services juridiques] ; conseils juridiques en matière de brevets ; services d'élaboration de documents juridiques ; mise à disposition d'expertises juridiques ; services d'enregistrement de sociétés [services juridiques] ; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; conseils juridiques concernant les noms de domaine ; services de conseils en matière d'enregistrement de noms de domaine ; enregistrement de noms de domaine pour identifier des utilisateurs sur un réseau informatique mondial [services juridiques] ; application du droit des marques [services juridiques] ; services de conseil en affaires juridiques privées ; services de veille juridique en matière de marque ; services de veille juridique ; services de veilles de marques à des fins de conseils juridiques ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; services juridiques en matière d'enregistrement de marques ; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur ; gestion de droits d'auteur [services juridiques] ; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur ; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et de droits connexes ; gérance de droits d'auteur ; protection des droits d'auteur ; services d'information juridique concernant les normes de fabrication ; services d'audit à des fins de conformité juridique ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; services de conseils juridiques professionnels en matière de franchisage ; services juridiques en matière de gérance, de contrôle et d'octroi de licences ; concession de licences [services juridique] dans le cadre de l'édition de logiciels ; fourniture d'informations relatives à des services juridiques par l'intermédiaire d'un site web ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services de conseils en propriété intellectuelle pour des inventeurs ; services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ; services de conseils relatifs aux droits de la propriété intellectuelle ; fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de conseils relatifs à la protection de la propriété intellectuelle ; gestion de la propriété intellectuelle [services juridiques] ; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle ; services juridiques en matière d'acquisition et d'exploitation de la propriété intellectuelle ; services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ; recherches judiciaires ; recherches légales ; recherches juridiques ; services de recherche de partenaires ; services de recherche d'informations juridiques ; recherches en matière de propriété intellectuelle ; services de conseils en propriété intellectuelle pour des universités et des instituts de recherche ; services d'information dans le domaine juridique ; services de vérification des antécédents judiciaires ; services de réseaux sociaux en ligne ; services de réseautage social en ligne ; services de médiation ; services de médiation juridique ; services d'arbitrage ; services de réglement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services de contentieux ; assistance en matière de contentieux ; conseils juridiques en matière d'acquisition, d'exploitation, et de défense de droits de propriété intellectuelle ; conseils juridiques en matière de cession de droits de propriété intellectuelle ; conseils juridiques en matière de concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets d'invention, de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de dessins et modèles, de noms de domaine, de droits d'auteur, d'appellations d'origine controlées et d'indications géographiques, de logiciels, de bases de données, d'obtentions végétales, de produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; valorisation de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur ; conseil et assistance juridique dans le cadre de procédures administratives ; conseil et assistance juridique dans le cadre de procédures judiciaires ; services de conseils dans le domaine du vol de données et de l'usurpation d'identité ; rédaction de demandes de brevets d'invention ; rédaction de courriers juridiques ; représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de droits de la propriété intellectuelle et de droits connexes.