Projet S Conseil
Présentation de la marque Projet S Conseil
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2020 par monsieur Pierre Messerlin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Projet S Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Projet S Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Projet S Conseil arrivera à expiration en date du 7 septembre 2030.
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02