Déposée le 21 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pierre Mercier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 7pm Auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pierre Mercier domicilié(e) 119 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 664 663 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre Mercier, SARL, M. Pierre Mercier, A 2 domicilié(e) 119 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.
La marque 7pm Auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pierre Mercier SARL, SARL, A 2 - 119 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France - SIREN 332664663
Pierre Mercier, SARL, M. Pierre Mercier, A 2 - 119 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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