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Marques déposées par monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL
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ESPACES COMPRIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACES COMPRIS
Monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL

Numéro de dépôt :
4414002
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
ESPACES COMPRIS de Pierre-Mathieu DEGRUEL

Présentation de la marque ESPACES COMPRIS

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACES COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL domicilié(e) 29 Rue Notre Dame de Nazareth - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL domicilié(e) 29 rue Notre Dame de Nazareth - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ESPACES COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACES COMPRIS arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.


Monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL - 29 Rue Notre Dame de Nazareth - 75003 - PARIS - France


Monsieur Pierre-Mathieu DEGRUEL - 29 rue Notre Dame de Nazareth - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Conseils en organisation et direction des affaires ; services de consultations et de conseils dans la conduite de projets commerciaux ; études de marché ;

Services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre, à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’usage dans les opérations relatives ou liées à la construction et à l’aménagement du territoire ; information en matière de construction et d’aménagement du territoire ; conseils en matière de constructions et d’aménagement du territoire ;

Planification en matière d'urbanisme ; conception d’aménagements urbains ; consultation en matière d’urbanisme ; études, enquêtes et recherches en matière d'aménagement du territoire ; études, enquêtes et recherches en matière d'aménagement urbain et rural ; services de planification de travaux publics ; architecture ; planification architecturale; conception architecturale ; consultation en matière d’architecture ; recherches et expertises en matière de développement durable ; services de consultation dans le domaine de la planification de l'environnement ; études sociologiques ; infographie ; cartographie ; étude de projets techniques ; décoration intérieure; services d’aménagement d’intérieur ; services de conception et de gestion de projet architecturaux ; services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ;

Conception d'aménagements paysagers.