Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE MEDICALE D'URGENCE
PIERRE MARTIN-PRIVAT

Numéro de dépôt :
3448279
Date de dépôt :
31/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2016
CARTE MEDICALE D\'URGENCE de PIERRE MARTIN-PRIVAT

Présentation de la marque CARTE MEDICALE D'URGENCE

Déposée le 31 août 2006 par PIERRE MARTIN-PRIVAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE MEDICALE D'URGENCE »

Le déposant est PIERRE MARTIN-PRIVAT domicilié(e) 26 RUE DU PUECH RADIER,34970 LATTES - 34970 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE MARTIN-PRIVAT domicilié(e) 26 RUE DU PUECH RADIER,34970 LATTES - 34970 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE MEDICALE D'URGENCE est expirée depuis le 31 août 2016.

PIERRE MARTIN-PRIVAT a également déposé les autres marques suivantes : medivitale La solution Santé pour mon dossier médical en ligne , NUTRIPARTNER , TOP MINCEUR CHRONO , SECRET MINCEUR , OPTIM'OEIL


PIERRE MARTIN-PRIVAT - 26 RUE DU PUECH RADIER,34970 LATTES - 34970 - France


PIERRE MARTIN-PRIVAT - 26 RUE DU PUECH RADIER,34970 LATTES - 34970 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 17 décembre 2007 - Rejet partiel n°465761 - Publication au BOPI 2007-12-17

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Inscription le 10 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652439 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10

Stockage de données informatiques.