IMMOSUR CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER

Pierre MARTIN-GLINEL

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, informatiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) de contrôle (inspection) destinés au contrôle technique, au diagnostic, à l'expertise en matière immobilière, mobilière, foncière et environnementale notamment : émetteurs-récepteurs de signaux électroniques ou de rayonnements (rayons X, infrarouge, ultraviolet, laser, fluorescence, radioactifs), appareils haute fréquence, appareils de détection ou de dosage de gaz ou de substances chimiques, minérales, organiques ou radioactives, notamment composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, appareils de détection de parasites animaux ou végétaux, appareils de prise de mesures métriques, surfaciques ou angulaires, appareils de mesure de pression, d'étanchéité, de débit d'air, de gaz ou de fluides, appareils de mesure de températures, de luminosité, d'ensoleillement, de précipitations, de vibrations, de niveaux de pollution ou de niveaux de nuisances sonores ou olfactives, appareils de biométrie et de reconnaissances bio métriques, d'analyses chimiques, physico-chimiques, organiques, bactériologiques, virales et radioactives. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), destinés au contrôle de la conformité, de l'innocuité et de l'efficacité des appareils ou installations pouvant exister dans un cadre immobilier pris au sens large, notamment : appareils de levage (y compris ascenseurs), d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, des appareils ou installations électriques, ou au gaz, ou à toute autre forme d'énergie (notamment solaire ou éolienne), des appareils ou installations de lutte contre l'incendie, de dépollution, de désodorisation, d'insonorisation, de ventilation (active et passive), d'épuration, de régénération, de climatisation, de congélation, cafetières électriques, cuisinières, appareils ou machines pour la purification de l'air ou de l'eau, stérilisateurs. Bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images ; manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Appareil et support informatique pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données comportementales d'un objet, d'un gaz, d'une atmosphère ou d'un environnement, du son ou des images ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), cartes électroniques, bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images, logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels et de conception de structures sur tous supports ; supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données ; Cédérom ; mémoires électroniques, cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce, appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique, ou à puce associés ou non à un appareil téléphonique ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; matériels et instruments de saisie, de stockage et d'exploitation des résultats à savoir : ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; tenues de travail, vêtements, combinaisons, costumes, gants, masques de protection et dispositifs de protection personnelle contre les irradiations, les inhalations, les risques de pollution, d'intoxication, de contact et plus généralement les risques d'atteinte à la santé, les accidents et le feu ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage, tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'exament de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Toutes formes de publication et périodique ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ; manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; manuels décrivant les modes opératoires, bibliothèque qualité (livres et ouvrages) décrivant les procédures et les règles à respecter dans l'accomplissement des prestations, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, enseigne en papier ou en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles). Papier ; carton ; boites en carton ou en papier, produits de papeterie et de correspondance, tels que supports d'attestation, vignettes, papier à lettre et enveloppes ; chemises ou classeurs pour documents ; affiches ; éphémérides ; agendas ; autocollants (articles de papeterie) ; tampons ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; journaux de bandes dessinées, brochures ; magazines, publications, revues (périodiques), calendriers ; instruments d'écriture, stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visite, chéquiers ; cartes géographiques ;, objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin et notamment ceux utilisés dans l'établissement de plans ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en cellulose ou en papier (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage ou la conservation de prélèvements ou d'échantillons (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordure (en papier ou en matières plastiques), supports papiers agréés par les pouvoirs publics, les autorités de tutelle, les syndicats professionnels pour la délivrance d'attestations ou de certificats de conformité ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Cartes à jouer. Vérification de la conformité juridique, administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; conseils, expertise et analyse de coûts en matière de constructions et d'édifices ; transmission d'informations par site Internet. Conseil en prestations commerciales, administratives. Services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement des données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications, d'enregistrements et de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par une mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; l'exploitation et la compilation de données mathématiques ou statistiques ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives réglementaires, techniques et commerciales. Informations d'affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité radiophonique ou par télévision et salles de cinéma. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radio messagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnements à des journaux électroniques ; services de mises à jour de base de données ; services d'information en matière de mises à jour de bases de données. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Recherche et études de marché. Sondages d'opinion. Etudes statistiques. Bureaux de placement. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation de colloques et de réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Expertises en affaires ; expertises et estimations immobilières, contrôle technique immobilier, diagnostics de conformité à des normes, contrôle de salubrité, expertise des risques potentiels et des nuisances pouvant affecter la santé des occupants de tout ou partie d'un bien immobilier ou la jouissance paisible de locaux de toute nature. Information et conseil en matière d'entretien, de réparations et de mise en conformité d'immeubles ; évaluations financières ou patrimoniales. Tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Services de financement ; analyse financière ; évaluation financière, audit financier et analyses financières des coûts de systèmes, de produits, de processus et de services, contrôle financier en vue de la certification des coûts de systèmes, de produits, de processus et de services, constitution ou investissement de capitaux ; crédit ; crédit-bail ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds. Information et conseil en matière de construction, notamment information et conseil en matière d'entretien, de réparations et de mise en conformité d'immeubles, fourniture d'accès à des bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, à des banques de données textuelles ou sonores, à des banques d'images ; manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; collecte et mise à disposition de tous les renseignements utiles ou obligatoires concernant un bien immobilier afin d'évaluer sa valeur et les travaux éventuels à réaliser (éléments pratiques, juridiques, administratifs et environnementaux et éléments techniques, architecturaux, d'aménagement ou de maintenance constituant sa spécificité : état des lieux, informations administratives, conseils, informations et renseignements d'affaires, par appréciation technique et critique de l'édifice, informations pratiques en matière de situation et d'environnement, informations juridiques en matière de droit de propriété, situation hypothécaire, mitoyennetés, bornage, servitudes, informations administratives en matière de date de construction, permis de construire et modificatifs, urbanisme, plans d'occupation des sols, servitudes publiques, droits de préemption, projets d'urbanisation, appréciation technique et critique de l'édifice par corps de métier, y compris la qualité de l'entretien de l'immeuble et des parties privatives, estimation des travaux nécessaires compte tenu de la vétusté et/ou de la mise en conformité nécessaire ou à prévoir, état des éléments d'équipements communs (âge, état, fonctionnement, coût de remplacement, coût d'utilisation, coût d'entretien), descriptifs techniques relatifs à la construction : descriptifs, marchés de travaux, plans, câblages, canalisations, compteurs, réseaux d'adduction d'eau, de gaz, d'électricité, d'assainissement, fosses ; nature de la construction, matériaux et techniques architecturales de construction, contrats d'entretien maintenance (nettoyage, ramonage, ventilation, chauffage, climatisation, ascenseurs), état des garanties en cours, situation locative, situation concernant les assurances (incendie, construction, travaux), copropriété : règlement et modificatifs, descriptifs, travaux réalisés, votés, prévus, charges de copropriété, carnet d'entretien de la copropriété ; lotissements : règlement et cahier des charges applicables, associations syndicales). Supervision (direction) de travaux de construction. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparations d'ordinateurs ou de périphériques ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Gestion de site Internet. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Services de transmission d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication nationaux et internationaux ; communication par Internet, par fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, service de transmission d'informations visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphonie fixe ou mobile, ou autres moyens de communications électroniques) ; services d'assistance téléphonique (assistance technique, commerciale, juridique, comptable et assistance informatique) ; service de transmission de données, transmission de documents informatisés ; transmission d'information par tout procédé numérique ou télématique en vue d'obtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et d'images ; service de communication sur réseau informatique en général ; transmission par voie téléinformatique et télématique ; service de consultation de message et transmission de données sur réseaux et terminaux informatiques ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; fourniture d'accès direct à des bases de données par réseau Internet, Intranet et par satellites ; diffusion de programmes multimédias ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; formation de personnel notamment de clients, d'associés, de franchisés et de responsables qualité ; édition et publication de textes en matière d'entreprises, et notamment de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques, ainsi que toute forme de publications et périodiques ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ; publication de livres et de manuels décrivant les modes opératoires techniques ; publication de répertoires, publication de livres et de manuels constituant la bibliothèque qualité qui décrit et regroupe les procédures et les règles à respecter dans l'accomplissement des prestations ;. Tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité, activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation de colloques et de réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification, organisation d'examens d'aptitude professionnelle, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité permettant un usage professionnel ou la mise en œuvre professionnelle des produits et services suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, informatiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) de contrôle (inspection) destinés au contrôle technique, au diagnostic, à l'expertise en matière immobilière, mobilière, foncière et environnementale, à la prise de vues extérieures et intérieures de locaux à vendre ou à louer notamment : émetteurs-récepteurs de signaux électroniques ou de rayonnements (rayons X, infrarouge, ultraviolet, laser, fluorescence, radioactifs), appareils haute fréquence, appareils de détection ou de dosage de gaz ou de substances chimiques, minérales, organiques ou radioactives, notamment composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, appareils de détection de parasites animaux ou végétaux, appareils de prise de mesures métriques, surfaciques ou angulaires, appareils de mesure de pression, d'étanchéité, de débit d'air, de gaz ou de fluides, appareils de mesure de températures, de luminosité, d'ensoleillement, de précipitations, de vibrations, de niveaux de pollution ou de niveaux de nuisances sonores ou olfactives, appareils de biométrie et de reconnaissances biométriques, d'analyses chimiques, physico-chimiques, organiques, bactériologiques, virales et radioactives, appareils photos et vidéo d'enregistrement et de transmission d'images et de son. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité permettant un usage professionnel ou la mise en œuvre professionnelle des produits et services suivants : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), destinés au contrôle de la conformité, de l'innocuité et de l'efficacité des appareils ou installations pouvant exister dans un cadre immobilier pris au sens large, notamment : appareils de levage (y compris ascenseurs), d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, des appareils ou installations électriques, ou au gaz, ou à toute autre forme d'énergie, des appareils ou installations de lutte contre l'incendie, de dépollution, de désodorisation, d'insonorisation, de ventilation (active et passive), d'épuration, de climatisation, de congélation, cafetières électriques, cuisinières, appareils ou machines pour la purification de l'air ou de l'eau, stérilisateurs élaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité permettant un usage professionnel ou la mise en œuvre professionnelle des produits et services suivants : bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images ; manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité permettant un usage professionnel ou la mise en œuvre professionnelle des produits et services suivants : appareils et supports informatiques pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données comportementales d'un objet, d'un gaz, d'une atmosphère ou d'un environnement, du son ou des images ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), cartes électroniques, bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles ou sonores, banques d'images, logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels et de conception de structures sur tous supports ; supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données ; Cédérom ; mémoires électroniques, cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce, appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique, ou à puce associés ou non à un appareil téléphonique ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales, législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité. Elaboration (conception) des modes opératoires et des procédures qualité permettant un usage professionnel ou la mise en œuvre professionnelle des produits et services suivants : combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; tenues de travail, vêtements, combinaisons, costumes, gants, masques de protection et dispositifs de protection personnelle contre les irradiations, les inhalations, les risques de pollution, d'intoxication, de contact et plus généralement les risques d'atteinte à la santé, les accidents et le feu ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage, tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité ; évaluation, audit et certification des activités de sites Internet et Intranet à savoir : contrôle qualité, services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique, juridique et financier en projets notamment industriels, immobiliers, administratifs, commerciaux, informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; conseil en prestations techniques (ingénierie), conseil en prestations informatiques, à savoir : consultation en matières d'ordinateurs ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence d'utilisation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; concession de licence de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs, informaticiens au service des entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité ; évaluations financières ou patrimoniales et expertises (travaux d'ingénieurs) destinées à des assurances, des banques, des financiers, des commissaires aux comptes ou aux apports, des autorités judiciaires ou de tutelle et d'une manière générale à des parties prenantes. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques et industriels rendues par les ingénieurs ; expertise technique, mesure de surfaces, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Contrôle qualité, essai de matériaux et diagnostic de conformité dans le domaine immobilier, qu'il soit résidentiel, commercial (y compris bureaux et centres commerciaux), industriel, logistique (plates-formes), portuaire ou aérien. Contrôle et consultation en matière d'hygiène et de sécurité, contrôle de salubrité, expertise des risques potentiels et des nuisances pouvant affecter la santé des occupants ou des utilisateurs de tout ou partie d'un bien immobilier ou la jouissance paisible de locaux de toute nature. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programme informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art. Recherche scientifique à but médical. Tous les produits et services énumérés ci-dessus ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activité suivants : identification, analyse et dosage des éléments physiques, chimiques ou biologiques (y compris micro-organismes), naturels ou artificiels qui entourent les êtres humains et susceptibles d'avoir une influence (y compris à terme) sur leur métabolisme, leur physiologie, leur pathologie, leur génétique ou leur éthologie, pour préconiser ou initier des mesures préventives ou curatives (y compris par un système d'agrément, de rating ou de labellisation) ; laboratoires d'essais, d'analyses et de tests chimiques, biochimiques, organiques, médicaux, nucléaires, électriques et mécaniques de tous matériaux, dépôts, poussières, impuretés, parasites, gaz, composés organiques volatils et aldéhydes, pesticides, produits de combustion, particules et fibres, contaminants biologiques et autres contaminants, engins, installations, produits, textiles, biens de consommation, ainsi que le métrage, le bornage, l'établissement de plans, l'appréciation de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de l'agrément, de l'environnement, de l'incidence sur la santé humaine, l'inspection, l'examen de conformité à des normes, la classification, le conseil, l'expertise (amiable, judiciaire ou légale), l'évaluation, la certification notamment en ce qui concerne le domaine de l'habitat et des bureaux, des constructions immobilières et de génie civil de toutes destinations et de tous usages, des fondations, des sols et des sous-sols, des équipements et installations immeubles par destination (y compris les ascenseurs), des appareils et installations afférentes à ces domaines d'activité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.