Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ad Capone
M. Pierre-Marie Gaudin

Numéro de dépôt :
4109027
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2024
Ad Capone de Pierre-Marie Gaudin

Présentation de la marque Ad Capone

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par monsieur Pierre-Marie Gaudin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ad Capone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est monsieur Pierre-Marie Gaudin domicilié(e) 106 rue de l'Aiguillette - 13012 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-Marie Gaudin domicilié(e) 106 rue de l'Aiguillette - 13012 - Marseille - France.

La marque Ad Capone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ad Capone est expirée depuis le 29 juillet 2024.


M. Pierre-Marie Gaudin - 106 rue de l'Aiguillette - 13012 - Marseille - France


M. Pierre-Marie Gaudin - 106 rue de l'Aiguillette - 13012 - Marseille - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

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Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données.