Marque enregistrée - Marque en non vigueur

X PERTIS COURTAGE EN ASSURANCE ET PATRIMOINE
Pierre LUTTENBACHER

Numéro de dépôt :
3763519
Date de dépôt :
02/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2020
X PERTIS COURTAGE EN ASSURANCE ET PATRIMOINE de Pierre LUTTENBACHER

Présentation de la marque X PERTIS COURTAGE EN ASSURANCE ET PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2010 par Pierre LUTTENBACHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « X PERTIS COURTAGE EN ASSURANCE ET PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est Pierre LUTTENBACHER domicilié(e) 36 rue de Kingersheim - 68311 - ILLZACH CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre LUTTENBACHER domicilié(e) 36 rue de Kingersheim - 68311 - Illzach - France.

La marque X PERTIS COURTAGE EN ASSURANCE ET PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763519.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X PERTIS COURTAGE EN ASSURANCE ET PATRIMOINE est expirée depuis le 2 septembre 2020.


Pierre LUTTENBACHER - 36 rue de Kingersheim - 68311 - ILLZACH CEDEX - France


Pierre LUTTENBACHER - 36 rue de Kingersheim - 68311 - Illzach - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

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