Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par monsieur Pierre LOEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tommy By » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est monsieur Pierre LOEB domicilié(e) 7 rue de Niederbronn - 67000 - Strasbourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre LOEB domicilié(e) 7 rue de Niederbronn - 67000 - Strasbourg - France.
La marque Tommy By a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tommy By arrivera à expiration en date du 4 février 2029.
Monsieur Pierre LOEB - 7 rue de Niederbronn - 67000 - Strasbourg - France
Monsieur Pierre LOEB - 7 rue de Niederbronn - 67000 - Strasbourg - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Inscription le 20 novembre 2019 - Rejet partiel n°772995 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20
Inscription le 20 novembre 2019 - Rejet partiel n°772979 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20
Inscription le 20 novembre 2019 - Rejet partiel n°772975 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; porcelaines ; faïence ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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