Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Unanime Records
M. Pierre Lecomte, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation M. Nicolas Kergaravat, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4204844
Date de dépôt :
24/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Unanime Records
Déposée par voie électronique le 24 août 2015 par monsieur Pierre Lecomte et monsieur Nicolas Kergaravat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Unanime Records »
Les déposants sont monsieur Pierre Lecomte domicilié(e) 22 rue de la dodane - 80000 - Amiens - France et monsieur Nicolas Kergaravat domicilié(e) 22 rue de la dodane - 80000 - Amiens - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Lecomte domicilié(e) 22 rue de la dodane - 80000 - Amiens - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Pierre Lecomte, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation - 22 rue de la dodane - 80000 - Amiens - France
M. Nicolas Kergaravat, Agissant pour le compte de la société "SAS Unanime Records" en cours de formation - 22 rue de la dodane - 80000 - Amiens - France
M. Pierre Lecomte - 22 rue de la dodane - 80000 - Amiens - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681617 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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