Marque expirée - Marque en non vigueur
AVEZ-VOUS UNE BONNE MUTUELLE.COM
Numéro de dépôt :
3553941
Date de dépôt :
06/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2018
Présentation de la marque AVEZ-VOUS UNE BONNE MUTUELLE.COM
Déposée le 6 février 2008 par PIERRE-LAURENT PAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVEZ-VOUS UNE BONNE MUTUELLE.COM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVEZ-VOUS UNE BONNE MUTUELLE.COM est expirée depuis le 6 février 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11