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Marques déposées par monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE
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ACQS COLLECTIVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACQS COLLECTIVES
Monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE

Numéro de dépôt :
4637108
Date de dépôt :
06/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2030
ACQS COLLECTIVES de Pierre-Laurent LAFFITTE

Présentation de la marque ACQS COLLECTIVES

Déposée par voie électronique le 6 avril 2020 par monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACQS COLLECTIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE domicilié(e) 8 Rue Maryse HILSZ - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE domicilié(e) 8 Rue Maryse HILSZ - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque ACQS COLLECTIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQS COLLECTIVES arrivera à expiration en date du 6 avril 2030.


Monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE - 8 Rue Maryse HILSZ - 31500 - TOULOUSE - France


Monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE - 8 Rue Maryse HILSZ - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Assurances.