Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BINET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée.
Monsieur Pierre LAUDU, Parsac, 33570 MONTAGNE.

Numéro de dépôt :
1274965
Date de dépôt :
17/05/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/05/1994

Présentation de la marque DOMAINE DE BINET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée.

Déposée le 17 mai 1984 par monsieur Pierre LAUDU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE BINET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Pierre LAUDU - France.

La marque DOMAINE DE BINET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BINET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. est expirée depuis le 17 mai 1994.


Monsieur Pierre LAUDU, Parsac, 33570 MONTAGNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47

VIN d'appellation d'origine provenant de l'Exploitation exactement dénommée "DOMAINE DE BINET".