ACL AVOCATS.
Présentation de la marque ACL AVOCATS.
Déposée par voie électronique le 27 mars 2016 par monsieur Pierre LANDY et madame Eve OUDART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACL AVOCATS. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACL AVOCATS. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260140.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACL AVOCATS. arrivera à expiration en date du 27 mars 2026.
Pierre LANDY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33