Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISUB
M. PIERRE LAFONT

Numéro de dépôt :
3930926
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/06/2022
JURISUB de PIERRE LAFONT

Présentation de la marque JURISUB

Déposée le 29 juin 2012 par monsieur PIERRE LAFONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JURISUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est monsieur PIERRE LAFONT domicilié(e) 2 RUE DU MOULINAS, Z.A.M. DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PIERRE LAFONT domicilié(e) 2 RUE DU MOULINAS, Z.A.M. DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France.

La marque JURISUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISUB est expirée depuis le 29 juin 2022.

PIERRE LAFONT a également déposé les autres marques suivantes : JURI XIII , MULTI XIII , SOGESPRA , MULTISUB , PACK MARINE PACK HORIZON PACK TEKNO , ELIANTE


M. PIERRE LAFONT - 2 RUE DU MOULINAS, Z.A.M. DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France


M. PIERRE LAFONT - 2 RUE DU MOULINAS, Z.A.M. DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

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