Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRACOFIL
Numéro de dépôt :
1248298
Date de dépôt :
13/01/1983
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
13/01/1993
Présentation de la marque TRACOFIL
Déposée le 13 janvier 1983 par monsieur Pierre LACUISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « TRACOFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRACOFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248298.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACOFIL est expirée depuis le 13 janvier 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10