Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHLOROMAT
Numéro de dépôt :
1068505
Date de dépôt :
20/03/1978
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque CHLOROMAT
Déposée le 20 mars 1978 par Pierre JAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « CHLOROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHLOROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1068505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHLOROMAT est expirée depuis le 20 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016