Marque expirée - Marque en non vigueur
pierre jarlier senateur
Numéro de dépôt :
3382956
Date de dépôt :
23/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2015
Présentation de la marque pierre jarlier senateur
Déposée le 23 septembre 2005 par monsieur PIERRE JARLIER SÉNATEUR DU CANTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pierre jarlier senateur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pierre jarlier senateur est expirée depuis le 23 septembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-09
Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44