Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EDIP
M. Pierre-Hoël TASLE
Mme. Olivia GAST

Numéro de dépôt :
4064064
Date de dépôt :
28/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EDIP de Pierre-Hoël TASLE

Présentation de la marque EDIP

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par monsieur Pierre-Hoël TASLE et madame Olivia GAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDIP »

Les déposants sont monsieur Pierre-Hoël TASLE domicilié(e) 746 ROUTE DE LA JARS - 38950 - QUAIX EN CHARTREUSE - France et madame Olivia GAST domicilié(e) 746 route de la Jars - 38950 - QUAIX-EN-CHARTREUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Olivia GAST domicilié(e) 746 ROUTE DE LA JARS - 38950 - QUAIX EN CHARTREUSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Pierre-Hoël TASLE a également déposé les autres marques suivantes : E-MANOP


M. Pierre-Hoël TASLE - 746 ROUTE DE LA JARS - 38950 - QUAIX EN CHARTREUSE - France

Mme. Olivia GAST - 746 route de la Jars - 38950 - QUAIX-EN-CHARTREUSE - France


Mme. Olivia GAST - 746 ROUTE DE LA JARS - 38950 - QUAIX EN CHARTREUSE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 6 octobre 2015 - Rejet total n°655437 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663812 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la distribution. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; fourniture d'informations d'affaires ; enquêtes commerciales ; expertises d'entreprises ; services de conseils en franchise et licence ; fourniture de services liés à des services de franchisage, licence et distribution ; consultations professionnelles concernant le franchisage, la licence et la distribution ; services de recherche liés au franchisage, à la licence et la distribution ; services de conseils professionnels liés au franchisage, à la licence et la distribution ; préparation de rapports liés au franchisage, à la licence et la distribution ; fourniture d'informations liées au franchisage, à la licence et la distribution ; services de conseils pour tous les services précités ;

Publication et édition de documents, livres, journaux, revues, brochures, de périodiques et de médias électroniques ; conseils professionnels liés à la formation et à l'éducation dans l'industrie du franchisage, de la licence et de la distribution ; formation liée au franchisage, à la licence et la distribution ; formation continue notamment dans le domaine du franchisage, de la licence et la distribution ;

Assistance professionnelle juridique liée au franchisage, à la licence et la distribution ; services juridiques professionnels liés au franchisage, à la licence et la distribution ; préparation de rapports juridiques liés au franchisage, à la licence et la distribution ; recherches juridiques et judiciaires ; services juridiques liés à l'enregistrement des marques et des noms de domaines ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseil et assistance juridique ; services de conseils dans tous les services précités.