Marque enregistrée - Marque en vigueur

Franquette l'Application Mobile
M. Pierre-Henri Libaudière

Numéro de dépôt :
4322873
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
Franquette l\'Application Mobile de Pierre-Henri Libaudière

Présentation de la marque Franquette l'Application Mobile

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par monsieur Pierre-Henri Libaudière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Franquette l'Application Mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est monsieur Pierre-Henri Libaudière domicilié(e) 16 rue Baron - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-Henri Libaudière domicilié(e) 16 rue Baron - 75017 - Paris - France.

La marque Franquette l'Application Mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franquette l'Application Mobile arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.


M. Pierre-Henri Libaudière - 16 rue Baron - 75017 - Paris - France


M. Pierre-Henri Libaudière - 16 rue Baron - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.