Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
L' ETAT DES LIEUX DU PARTICULIER
Numéro de dépôt :
4491703
Date de dépôt :
16/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L' ETAT DES LIEUX DU PARTICULIER
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par monsieur Pierre Gondran auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L' ETAT DES LIEUX DU PARTICULIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Inscription le 26 février 2019 - Retrait total n°749968 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26