Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Labels, Wine and Lifestyle in France
M. Pierre Gommeaux

Numéro de dépôt :
3961870
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Labels, Wine and Lifestyle in France de Pierre Gommeaux

Présentation de la marque France Labels, Wine and Lifestyle in France

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par monsieur Pierre Gommeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Labels, Wine and Lifestyle in France »

Le déposant est monsieur Pierre Gommeaux domicilié(e) Prairie, 2 Le Tenain - 33210 - Leogeats - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Gommeaux domicilié(e) Prairie, 2 Le Tenain - 33210 - Leogeats - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Pierre Gommeaux - Prairie, 2 Le Tenain - 33210 - Leogeats - France


M. Pierre Gommeaux - Prairie, 2 Le Tenain - 33210 - Leogeats - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633999 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

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