Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
compte en suisse
Numéro de dépôt :
3617538
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque compte en suisse
Déposée le 12 décembre 2008 par Pierre Galzin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « compte en suisse »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516502 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16