Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES MEDIATEURS CIVILS INDEPENDANTS MEDIATEUR CIVIL INDEPENDANT
Pierre GALTIER

Numéro de dépôt :
95553292
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES MEDIATEURS CIVILS INDEPENDANTS MEDIATEUR CIVIL INDEPENDANT

Déposée le 11 janvier 1995 par Pierre GALTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES MEDIATEURS CIVILS INDEPENDANTS MEDIATEUR CIVIL INDEPENDANT »

Le déposant est Pierre GALTIER, domicilié(e) Bureaux le Triangle Allée Jules Milhau, 34000 MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre GALTIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Pierre GALTIER a également déposé les autres marques suivantes : BON TEMPS - BONTEMPS - BONS TEMPS - GOOD TIME - GOODTIME , iea Engineering Management Your inspiration, our experience.


Pierre GALTIER - Bureaux le Triangle Allée Jules Milhau, 34000 MONTPELLIER - France


Pierre GALTIER - France


Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°232985 - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1997-02-20

Objet suivant statut du syndicat: Assurer la défense des intérêts économiques de la profession de Médiateur Civil Indépendant, par la formation, l'information, l'organisation de congrès nationaux et internationaux, ainsi que la gestion des rapports avec l'Etat et ses administrations, les collectivités territoriales et toutes institutions représentatives publiques ou privées, les médias d'information ect... Définition statuaire du M.C.I. Le Médiateur Civil est un professionnel choisi par les parties en opposition d'intérêts et dont il va s'efforcer de rapprocher les points de vu avant le recours ultime à la procédure judiciaire.Le Médiateur Civil Indépendant, n'est ni un arbitre, ni un juge.Il ne doit ni exprimer ni décider des torts respectifs qui peuvent se révéler pendant la médiation.En phase terminale, ce sont les parties elles mêmes qui rédigent soit une convention d'accord, soit un constat de désaccord.Cet acte est signé par toutes les parties.Le secret professionnel est absolu

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.