Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
B.A.D
Numéro de dépôt :
3972564
Date de dépôt :
05/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque B.A.D
Déposée par voie électronique le 5 janvier 2013 par monsieur Pierre FRICAUX et mademoiselle Laureline GONDOLF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B.A.D »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639701 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05