Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

B.A.D
M. Pierre FRICAUX
Mlle Laureline GONDOLF

Numéro de dépôt :
3972564
Date de dépôt :
05/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
B.A.D de Pierre FRICAUX

Présentation de la marque B.A.D

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2013 par monsieur Pierre FRICAUX et mademoiselle Laureline GONDOLF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B.A.D »

Les déposants sont monsieur Pierre FRICAUX domicilié(e) 62 Rue Paul Doumer - 76600 - Le Havre - France et mademoiselle Laureline GONDOLF domicilié(e) 62 Rue Paul Doumer - 76600 - Le havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre FRICAUX domicilié(e) 62 Rue Paul Doumer - 76600 - Le Havre - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Pierre FRICAUX - 62 Rue Paul Doumer - 76600 - Le Havre - France

Mlle Laureline GONDOLF - 62 Rue Paul Doumer - 76600 - Le havre - France


M. Pierre FRICAUX - 62 Rue Paul Doumer - 76600 - Le Havre - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639701 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de table.