Marque expirée - Marque en non vigueur
ACI
Numéro de dépôt :
3515884
Date de dépôt :
24/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2017
Présentation de la marque ACI
Déposée le 24 juillet 2007 par PIERRE FOURQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACI est expirée depuis le 24 juillet 2017.
PIERRE FOURQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35