Marque expirée - Marque en non vigueur

ActuaLease
Pierre Forini

Numéro de dépôt :
3451193
Date de dépôt :
19/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2016
ActuaLease de Pierre Forini

Présentation de la marque ActuaLease

Déposée le 19 septembre 2006 par Pierre Forini auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ActuaLease »

Le déposant est Pierre Forini domicilié(e) 36, avenue du General de Gaulle,94160 SAINT MANDE - 94160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre Forini domicilié(e) 36, avenue du General de Gaulle,94160 SAINT MANDE - 94160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ActuaLease est expirée depuis le 19 septembre 2016.


Pierre Forini - 36, avenue du General de Gaulle,94160 SAINT MANDE - 94160 - France


Pierre Forini - 36, avenue du General de Gaulle,94160 SAINT MANDE - 94160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.