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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENTA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
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CAPSIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPSIC
PIERRE FABRE MEDICAMENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
1368745
Date de dépôt :
27/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2016

Présentation de la marque CAPSIC

Déposée le 27 août 1986 par la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENTA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPSIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENTA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 45 Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2319524) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2319524) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPSIC est expirée depuis le 27 août 2016.


PIERRE FABRE MEDICAMENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 45 Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2319524) - 92100 - France - SIREN 326118502


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2319524) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2006 n°2319524 - Publication au BOPI 2006-07-17

Renouvellement sans limitation n°2071250 - Publication au BOPI 1996-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28

Inscription le 22 avril 1994 - Transmission de propriété n°171810 - Publication au BOPI 1994-04-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits d'herboristerie, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.