Déposée le 28 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES),
la marque française « PERCUTALPHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45, Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2273272) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre DOAT PIERRE FABRE S.A. Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 17, Avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2273272) - 81106 - France.
La marque PERCUTALPHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE FABRE MEDICAMENT Société Anonyme - 45, Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2273272) - 92100 - France - SIREN 326118502
Jean-Pierre DOAT PIERRE FABRE S.A. Direction Propriété Intellectuelle - 17, Avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2273272) - 81106 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2004 n°2273272 - Publication au BOPI 2004-10-01
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits pour la chevelure; dentifrices.Produits pharmaceutiques et vétérinaires.Produits pour l'hygiène et les soins de peau et de la chevelure; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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